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Réglementation

Lois, fiscalité, LMNP, déclarations et règles par ville : les articles du guide sur la réglementation de la location courte durée.

Ce qu'il faut comprendre en premier

Trois règles se superposent, et l'on confond presque toujours les deux premières. La déclaration vous identifie auprès de la mairie. Le plafond de nuitées limite la durée pendant laquelle une résidence principale peut être louée. Le changement d'usage, lui, ne concerne que les résidences secondaires — et c'est celui qui coûte cher.

Aucune de ces règles ne s'applique partout de la même façon : chaque commune décide de l'activer ou non, et d'en fixer le périmètre. C'est pourquoi une réponse ne vaut jamais sans son adresse.

Les repères

  • DéclarationTout le monde Simple déclaration ou numéro d'enregistrement selon la commune. Gratuite, et rapide.
  • Plafond de nuitéesRésidence principale Un plafond annuel là où la commune l'a activé. Le décompte est tenu par les plateformes.
  • Changement d'usageRésidence secondaire Autorisation préalable, parfois assortie d’une compensation. Le poste le plus coûteux.

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