Site en lancement

Hospia vient d’ouvrir. Une inscription, une connexion ou un enregistrement qui échoue, une page qui coince : écrivez-nous à contact@hospia.eu, nous corrigeons vite.

Rechercher dans Hospia

Photo Lauren Forando · Unsplash

Catégorie

Réglementation

Lois, fiscalité, LMNP, déclarations et règles par ville : les publications Hospia sur la réglementation de la location courte durée.

articles publiés
11
sous-thèmes
4
dernière mise à jour
Sept. 2026

Ce qu'il faut comprendre en premier

Trois règles se superposent, et l'on confond presque toujours les deux premières. La déclaration vous identifie auprès de la mairie. Le plafond de nuitées limite la durée pendant laquelle une résidence principale peut être louée. Le changement d'usage, lui, ne concerne que les résidences secondaires — et c'est celui qui coûte cher.

Aucune de ces règles ne s'applique partout de la même façon : chaque commune décide de l'activer ou non, et d'en fixer le périmètre. C'est pourquoi une réponse ne vaut jamais sans son adresse.

Vérifier les règles de ma commune

Les repères

  • DéclarationTout le monde Simple déclaration ou numéro d'enregistrement selon la commune. Gratuite, et rapide.
  • Plafond de nuitéesRésidence principale Un plafond annuel là où la commune l'a activé. Le décompte est tenu par les plateformes.
  • Changement d'usageRésidence secondaire Autorisation préalable, parfois assortie d’une compensation. Le poste le plus coûteux.

Les articles de cette catégorie

Du plus récent au plus ancien. Filtrez par sous-thème pour resserrer la liste.

11 articles

DPE et location saisonnière : obligations, calendrier et sanctions Depuis le 21 novembre 2024, un DPE minimal conditionne la mise en location saisonnière : classe E exigée pour tout changement d'usage en zone tendue, classe D au 1er janvier 2034 pour tous les meublés existants (E en Outre-mer). Obligations, calendrier et sanctions expliqués. 5 SEPTEMBRE 2026 · 11 MIN Classement en meublé de tourisme : démarches, coût et avantage fiscal Le classement en meublé de tourisme conditionne désormais l'abattement micro-BIC de 50 % et le plafond de 77 700 € instaurés par la loi Le Meur. Guide des démarches, des critères, des tarifs publics vérifiés en septembre 2026 et de la rentabilité réelle du classement. 4 SEPTEMBRE 2026 · PRIX VÉRIFIÉ Carte G et loi Hoguet : ce qu’une conciergerie peut faire sans carte Ménage, linge, clés, annonces, réservations, loyers : toutes les missions d’une conciergerie ne relèvent pas du même cadre. Voici où commencent l’entremise, la carte T, la gestion immobilière et la carte G. 3 SEPTEMBRE 2026 · 8 MIN Quota Airbnb de 120 ou 90 jours : comment compter sans se tromper En 2026, le plafond légal reste de 120 jours pour une résidence principale, mais une commune peut le ramener à 90 jours. Voici comment vérifier votre limite, additionner tous les canaux et éviter un dépassement. 2 SEPTEMBRE 2026 · 9 MIN Loi Le Meur : ce qui s’applique vraiment en 2026 Enregistrement national, plafond local de 90 jours, DPE, copropriété et fiscalité : les mesures désormais applicables, celles qui dépendent encore de la commune et les contrôles à faire avant de louer. 2 SEPTEMBRE 2026 · 8 MIN Changement d’usage : vérifier l’autorisation avant de louer Le changement d’usage est une autorisation locale, distincte de l’enregistrement national du meublé. Voici la méthode pour vérifier une adresse, comprendre la compensation et mesurer les sanctions. 1 SEPTEMBRE 2026 · 8 MIN Fiscalité de l’hôte : micro-BIC ou régime réel en 2026 ? Pour choisir entre micro-BIC et réel, distinguez recettes 2025 déclarées en 2026 et recettes 2026 déclarées en 2027. Seuils, années de référence, charges, cotisations et revente : les règles et des calculs fictifs pour préparer votre dossier. 28 AOÛT 2026 · 12 MIN Conciergerie : mandat de gestion ou sous-location ? Mandat de gestion, prestations ou sous-location : comparez les actes, le bail et la trésorerie avant de choisir le cadre de votre conciergerie. 26 AOÛT 2026 · 8 MIN Location courte durée en copropriété : ce que votre règlement peut vraiment interdire Le numéro d’enregistrement est en ordre. La mairie ne demande pas d’autorisation supplémentaire. Vous pensez pouvoir publier l’annonce : pas si le règlement de copropriété s’y oppose. En location courte durée, l’erreur classique est de confondre la règle de la ville avec celle de l’immeuble. Elles s’additionnent. 24 AOÛT 2026 · 8 MIN Taxe de séjour en location courte durée : ce que l'hôte doit vraiment faire (2026) La collecte de la taxe de séjour dépend du canal de réservation et des règles de la collectivité. Voici comment identifier le tarif applicable, vérifier ce que la plateforme a collecté et déclarer le reliquat sans double paiement. 24 AOÛT 2026 · 8 MIN · PRIX VÉRIFIÉ Numéro d'enregistrement : comment l'obtenir, et ce que vous risquez sans Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme doit être enregistré avant sa mise en location — partout en France, résidence principale comprise. La démarche est gratuite et prend quelques minutes. Voici auprès de qui, comment, et ce que vous risquez si vous l'ignorez. 22 AOÛT 2026 · 9 MIN