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Ce que votre règlement de copropriété autorise

Déposez le règlement : nous citons les clauses qui encadrent la location meublée, et ce qu’elles décident.

Déposer le règlement

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Le règlement se demande au syndic, ou figure dans l'acte d'achat. si vous n'avez pas le vôtre sous la main.

Ce que dit une clause

Habitation bourgeoise ou exclusivement bourgeoise

Une clause d’habitation bourgeoise simple n’interdit pas la location meublée : elle interdit l’activité commerciale au sens strict, et la jurisprudence distingue les deux. La mention « exclusivement bourgeoise » ferme la porte.

Qui tranche

Le juge tranche un cas précis, et l’assemblée générale peut modifier le règlement.