1. Objet et parties
Les présentes conditions régissent les abonnements vendus par Le Barbier Victor, entrepreneur individuel, SIRET 822 416 855 00036, 110 ter rue du Président Kennedy, 33110 Le Bouscat (« Hospia ») : l’abonnement Premium, à toute conciergerie ou co-hôte dont la fiche est référencée sur hospia.eu, et l’abonnement Pro, à tout prestataire local dont la fiche y est référencée (« l’abonné »).
L’abonnement est réservé aux professionnels, qui y souscrivent pour les besoins de leur activité. Les règles propres aux contrats conclus avec des consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’y appliquent pas.
2. Les offres Premium et Pro
Chaque abonnement s’ajoute à la fiche gratuite, qui reste acquise à toute entreprise référencée.
L’abonnement Premium, pour les conciergeries et co-hôtes, comprend :
- la transmission de chaque demande de mise en relation d’un propriétaire qui choisit l’abonné, à l’adresse e-mail de son espace et dans l’espace lui-même, avec les coordonnées et le message du propriétaire ;
- la transmission, à la souscription, des demandes qui attendaient l’abonné et n’ont pas expiré ;
- l’affichage sur la fiche du site, des réseaux sociaux, du téléphone et de l’adresse e-mail que l’abonné indique, et la mention « Premium ».
L’abonnement Pro, pour les prestataires locaux, comprend :
- la transmission de chaque demande de devis d’un hôte ou d’une conciergerie qui choisit l’abonné, à l’adresse e-mail de son espace et dans l’espace lui-même, avec les coordonnées et le message du demandeur ;
- la transmission, à la souscription, des demandes qui attendaient l’abonné et n’ont pas expiré ;
- l’affichage sur la fiche du site, du téléphone et de l’adresse e-mail que l’abonné indique depuis son espace, et la mention « Pro ».
Sur les pages des communes et dans le comparateur des propriétaires, une fiche Premium passe en tête des conciergeries de sa zone (implantées dans la commune, qui la desservent, ou des environs), avec la mention « Premium » ; elle ne passe jamais devant une conciergerie d’une zone plus proche. La liste générale de l’annuaire reste alphabétique. L’abonnement ne donne aucun droit sur le contenu éditorial du site. Hospia ne garantit pas un nombre de demandes : il dépend de l’audience de la commune et des choix des demandeurs.
Une fonctionnalité ajoutée à l’offre en cours d’abonnement est incluse sans supplément.
3. Prix et paiement
Le prix dépend du nombre d’abonnés de l’offre au jour de la souscription : il change au 50e, au 100e, au 500e et au 1 000e abonnement, puis ne change plus. Ce nombre compte chaque fiche dont l’abonnement a été payé au moins une fois ; il ne diminue jamais. Le prix en vigueur et le nombre de places restantes à ce prix sont affichés sur les pages de l’offre, et le montant exact avant le paiement. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Premium :
- 1 à 50 conciergeries abonnées : 9,99 € par mois ou 99 € par an
- 51 à 100 conciergeries abonnées : 12,99 € par mois ou 129 € par an
- 101 à 500 conciergeries abonnées : 16,99 € par mois ou 169 € par an
- 501 à 1 000 conciergeries abonnées : 19,99 € par mois ou 199 € par an
- Au-delà de 1 000 conciergeries abonnées : 24,99 € par mois ou 249 € par an
Pro :
- 1 à 50 entreprises abonnées : 6,99 € par mois
- 51 à 100 entreprises abonnées : 7,99 € par mois
- 101 à 500 entreprises abonnées : 9,99 € par mois
- 501 à 1 000 entreprises abonnées : 11,99 € par mois
- Au-delà de 1 000 entreprises abonnées : 14,99 € par mois
L’abonné conserve le prix de son palier tant que son abonnement reste actif, à chaque renouvellement, mensuel ou annuel. Après une résiliation, une nouvelle souscription se fait au prix du palier en vigueur ce jour-là.
La souscription se fait depuis l’espace de l’abonné, une fois la revendication de la fiche validée. Le paiement est prélevé d’avance sur la carte enregistrée, par le prestataire de paiement Stripe ; Hospia n’a jamais accès aux données de la carte. Une facture est émise à chaque échéance et reste téléchargeable depuis l’espace.
En cas d’échec de paiement, Stripe représente le prélèvement ; sans règlement dans les quinze jours, l’abonnement prend fin et la fiche redevient gratuite, sans autre conséquence.
Hospia peut faire évoluer la grille des paliers pour les souscriptions à venir. Le prix d’un abonnement en cours, lui, ne change pas tant que l’abonnement reste actif.
4. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement. Il se renouvelle à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, pour la même durée.
L’abonné le résilie à tout moment depuis son espace (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : les fonctionnalités de l’abonnement restent actives jusque-là, puis la fiche redevient gratuite. La période entamée n’est pas remboursée.
Hospia peut mettre fin à l’abonnement en cas de manquement grave de l’abonné (informations fausses sur la fiche, usage des demandes contraire à la loi), après une mise en demeure restée sans effet huit jours ; la période en cours est alors remboursée au prorata.
5. Engagements de chacun
L’abonné garantit l’exactitude des informations de sa fiche et répond aux demandes qu’il reçoit dans le respect de la réglementation, notamment la loi Hoguet lorsqu’elle s’applique à son activité.
Hospia s’engage à maintenir le service accessible avec les moyens d’un prestataire diligent. Une indisponibilité ponctuelle, pour maintenance ou du fait d’un prestataire technique, n’ouvre pas droit à indemnité. La responsabilité d’Hospia est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par l’abonné au cours des douze derniers mois.
6. Données personnelles
Hospia traite les données de l’abonné pour gérer l’abonnement et la facturation. En recevant une demande, l’abonné devient responsable du traitement des données du propriétaire qui la lui adresse, et s’engage à ne les employer que pour y répondre. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
7. Modification et droit applicable
Hospia peut modifier les présentes conditions. Une modification qui augmente le prix ou retire un élément de l’offre est communiquée par e-mail trente jours avant son entrée en vigueur et s’applique à l’échéance suivante ; les autres s’appliquent dès leur publication sur cette page.
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux de Bordeaux.
Une question sur l’abonnement : annuaire@hospia.eu.