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Dossier · 13 articles · 1 h 57 de lecture
Réglementation de la location courte durée
Enregistrement obligatoire, fiscalité refondée, règles de copropriété, taxe de séjour : la réglementation de la location courte durée a été profondément réécrite par la loi Le Meur. Ce dossier suit les obligations dans l'ordre où elles vous concernent — avant de louer, pendant l'exploitation, au moment de déclarer.
Les articles, chapitre par chapitre
Avant de louer
Ce qu'il faut obtenir ou vérifier avant la première nuit. Les démarches faites après coup ne régularisent pas la période écoulée.
Pendant l'exploitation
Ce qui se collecte, se reverse et s'encadre tant que le logement tourne.
Au moment de déclarer
Le régime fiscal se choisit une fois et engage l'année entière.
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Les outils qui vont avec ce dossier
Puis-je louer à mon adresse ?. Déclaration, plafond de nuits, changement d’usage et taxe de séjour de votre commune.