Signature électronique et mandats
La signature électronique fait signer à distance un mandat de gestion, un contrat de prestation ou un règlement intérieur ; ce rayon du guide compare les marques sur le niveau de signature (eIDAS), les modèles de documents et l’hébergement des données, avec leurs prix publics. Elle sert aux conciergeries qui signent des mandats avec des propriétaires comme aux hôtes qui formalisent leurs accords, sans papier ni déplacement. Vérifiez aussi l’API si vous voulez la brancher à vos outils.
Le comparatif
Questions fréquentes ↓- Adobe Acrobat Sign Dès 23,99 € par mois et par licence (Acrobat Pro pour les équipes)
- Docage Dès 4,90 € par mois et par utilisateur (compte utilisateur)
- DocuSign Dès 9 € par mois (formule Personal, 108 € facturés par an)
- LegalySpace (LegalySign) Sur devis, non publié par l'éditeur
- Oodrive Sign Sur devis, non publié par l'éditeur
- PandaDoc Dès 19 $ par mois et par utilisateur (formule Starter)
- Youtrust (ex-Yousign) Dès 9 € par mois et par utilisateur (formule One)
| Marque | Prix d’entrée | Modèle de prix | Niveau de signature (eIDAS) | Modèles de documents | API et intégrations | Hébergement des données |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Adobe Acrobat Sign | Dès 23,99 € HT par mois et par licence (Acrobat Pro) | Abonnement annuel par licence | Signature électronique ; signature qualifiée disponible dans l'UE, en Suisse et au Royaume-Uni | Formulaires PDF, logo sur les contrats, envoi à plusieurs signataires | Intégrations Microsoft 365 et SharePoint | — |
| Docage | Dès 0,75 € HT par parcours signé ; compte 4,90 € HT/mois | Crédits prépayés, paiement à l'usage | Certificats d'un prestataire qualifié eIDAS ; horodatage qualifié | Génération de documents fusionnés avec les contacts et formulaires | API gratuite, plugin WordPress, connecteur Zapier, marque blanche | France, hébergeur Intuiteo à Évreux |
| DocuSign | Dès 9 € par mois (Personal, 108 € facturés par an) | Par utilisateur ; quota d'enveloppes selon la formule | Simple incluse ; avancée sur contact commercial ; qualifiée en module dès 10 € par destinataire | Modèles réutilisables (Personal), partagés en équipe (Standard) | Plus de 1 000 intégrations préexistantes et API | — |
| LegalySpace (LegalySign) | Sur devis, non publié par l'éditeur | Non publié par l'éditeur ; sur demande | Signature qualifiée, certificat RGS** conforme eIDAS | Champs personnalisables et multi-signataires | API REST, webhooks et sandbox pour les éditeurs | Cloud en France, selon l'éditeur |
| Oodrive Sign | Sur devis, non publié par l'éditeur | Sur devis, engagement annuel, dégressif par volume de transactions | Simple, avancée et qualifiée (eIDAS) | Modèles de documents, champs personnalisés Smartfields, signature d'une liasse | API et webhooks, offre dédiée | France, cloud qualifié SecNumCloud, selon l'éditeur |
| PandaDoc | Gratuit (5 documents par mois), puis dès 19 $ par mois et par utilisateur | Par utilisateur ; formule gratuite limitée à 5 documents par mois | Conformité eIDAS annoncée ; signature qualifiée (QES) listée dans le comparatif des formules | Éditeur de documents, modèles, bibliothèque de contenus dès Business | API (crédits d'usage), CRM, webhooks ; connecteurs Claude et ChatGPT en bêta | Résidence des données aux États-Unis ou dans l'UE listée dans le comparatif |
| Youtrust (ex-Yousign) | Gratuit (Free), puis dès 9 € HT par mois et par utilisateur | Par utilisateur et par mois ; formule gratuite limitée à 2 invitations | Simple, avancée et qualifiée (eIDAS) | Modèles d'invitation dès la formule Plus | Offre API distincte ; Zapier et HubSpot dès la formule Plus | Exclusivement en France, selon l'éditeur |
Questions fréquentes
Quels sont les niveaux de signature électronique ?
Le règlement européen eIDAS distingue la signature simple, avancée et qualifiée. Selon le Code civil (article 1367), la fiabilité d'un procédé est présumée quand il met en œuvre une signature qualifiée, qui a le même effet qu'une signature manuscrite.
Quel niveau choisir pour un mandat de gestion ?
À défaut d'exigence particulière, le niveau dépend de la preuve que vous voulez pouvoir apporter : plus le contrat est long ou engage plus d'argent, plus un niveau élevé se justifie. Demandez à l'éditeur ce que chaque niveau prouve.
La loi Hoguet s'applique-t-elle aux conciergeries ?
Elle peut s'appliquer : la loi du 2 janvier 1970 range dans la gestion immobilière la location saisonnière lorsqu'elle est l'accessoire d'un mandat de gestion. Demandez à votre conciergerie sa carte professionnelle et vérifiez sa situation avec un conseil si besoin.
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