Ce que la commune autorise, ce que le marché paie, et qui gère sur place.
Photo Cham · Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0
Réglementation
Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme se déclare avant d’être loué, sur le téléservice national, qui délivre un numéro de déclaration à afficher sur chaque annonce. La règle vaut à Saulxures-sur-Moselotte comme dans toute la France, résidence principale comprise.
Une résidence principale se loue au plus 120 jours par année civile, partout en France. La commune peut abaisser ce plafond jusqu’à 90 jours par délibération ; pas encore de relevé pour Saulxures-sur-Moselotte. Le plafond ne vise pas la résidence secondaire.
Un meublé non classé paie 4,4 % du prix hors taxes de la nuitée, par personne, dans la limite d’un plafond. Meublé classé, par personne et par nuit : 1 étoile : 0,88 € ; 2 étoiles : 1,10 € ; 3 étoiles : 1,30 € ; 4 étoiles : 1,85 € ; 5 étoiles : 3,00 €. Tarifs de la délibération 2026, taxes additionnelles comprises (département, région). Les plateformes la collectent pour vous ; en direct, c’est à vous de la reverser.
Saulxures-sur-Moselotte n’est pas classée en zone tendue (décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025).
Délibération 2026
| Logement | Par adulte et par nuit |
|---|---|
| Meublé non classé | 4 % du prix par personne, plus 10 %, au plus 3,50 € |
| Meublé 1 étoile | 0,88 € |
| Meublé 2 étoiles | 1,10 € |
| Meublé 3 étoiles | 1,30 € |
| Meublé 4 étoiles | 1,85 € |
| Meublé 5 étoiles | 3,00 € |
Taxes additionnelles comprises. Les mineurs ne paient pas.
Sources : INSEE, recensement 2023 · DVF 2021-2025 · DGFiP, REI 2025
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Ce que vos clauses autorisent
Déclaration, plafond, changement d'usage
Revenu et occupation attendus
Titre, description, équipements
Les questions qui reviennent le plus souvent chez les propriétaires.
Oui. Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme se déclare avant la première location sur le téléservice national, qui délivre un numéro à afficher sur chaque annonce (Code du tourisme, article L324-1-1). La règle vaut à Saulxures-sur-Moselotte comme partout en France.
120 nuits au plus par année civile à Saulxures-sur-Moselotte. Le plafond ne vaut que pour la résidence principale, celle où vous vivez au moins huit mois par an.
Le plafond de nuits ne s’applique pas. Dans les communes qui l’ont instauré, il faut en revanche une autorisation de changement d’usage avant la première nuit louée, parfois assortie d’une compensation. Pas encore de relevé pour Saulxures-sur-Moselotte.
Un meublé non classé paie 4,4 % du prix hors taxes de la nuitée, par personne, dans la limite d’un plafond. Un meublé classé paie de 0,88 € à 3,00 € par personne et par nuit selon son classement (délibération 2026). Les plateformes la collectent pour vous ; en direct, c’est à vous de la reverser.
Non, Saulxures-sur-Moselotte ne figure pas dans le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025.
Les communes voisines où des conciergeries travaillent.
